Article 1

Objet :

La location de cycle avec ses équipements de base par l’entreprise SAS Velocap ci-dessous dénommée « le loueur ».

 

Article 2

Prise d’effet, mise à disposition et récupération :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont loués. Le locataire en assurera la garde sous son entière responsabilité.

Celui-ci s’engage à l'utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base (éclairages sur demande).

Il déclare avoir eu, personnellement, toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

 

Article 3

Paiements et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment du départ. Les modes de règlement acceptés sont : paiement en espèces, chèques vacances ABCV ou carte bancaire.

 

Article 4

Utilisation :

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.

En cas de panne il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel, celui-ci devra rapporter le matériel au loueur qui procédera à la réparation ou au remplacement du matériel par un matériel équivalent.

Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.

 

Article 5

Responsabilité casse/vol :

Le locataire engage sa responsabilité en cas de casse, de vol, et pour les dommages subis par le matériel loué. Le vol ou la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.

Caution :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (empreinte carte bancaire ou espèces) dont la valeur est de 200 € (deux cents euros) pour un vélo de type VTT ou vélo urbain et de 600 € (six cents euros) pour un vélo à assistance électrique ou un tandem, et de 150 € (cent cinquante euros) pour une remorque, un suiveur, ou un vélo enfant.

Au retour des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 5.

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Article 6

Si la garantie vol a été souscrite, le client est protégé contre le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. 
Une  franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de vol, avec un minimum de 80 € pour un VAE et de 25€ pour un vélo musculaire. Cette assurance peut être souscrite pour chaque vélo loué ou pour une partie des vélos loués. Elle ne couvrira que les vélos ayant fait l'objet de la souscription " garantie vol". Elle n'exclut pas le dépôt d'une caution par empreinte carte bancaire.

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Rétractation-Annulation

Le client peut demander une annulation de sa réservation par mail (velocap34@gmail.com), avec remboursement total ou partiel de l'acompte versé, selon nos conditions : 

- remboursement intégral jusqu'à 10 jours avant la date de début de la location, 

- remboursement de 50% jusqu'à 48 heures avant la date de début de la location. 

- pour toute annulation à moins de 48 heures du début de la location, le loueur(SAS Vélocap) conservera l'intégralité du montant de l'acompte versé. 

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Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de Béziers (34).

 

 

 

VELOCAP SAS

Rond point du Bagnas 34300 Le Cap d'Agde

07 68 53 53 16

Siret 8347807360001