Clause 1

Objet :

Contrat de location de vélos et d'équipements de base avec SAS Velocap, désignée ci-après comme "le loueur".

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Clause 2

Prise d'effet, mise à disposition et restitution :

La location commence dès que le locataire prend possession des vélos et des accessoires loués. Le locataire est responsable de leur garde pendant toute la durée de la location.

Il s'engage à utiliser le matériel de manière responsable et prudente.

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état de fonctionnement, avec les équipements de base (les éclairages étant disponibles sur demande).

Il certifie avoir eu l'occasion personnelle de vérifier l'état du matériel et de choisir celui qui répond à ses besoins.

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Clause 3

Modalités de paiement et règlement de la prestation :

Le locataire règle l'intégralité de la prestation au moment du départ. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèques vacances ANCV ou carte bancaire.

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Clause 4

Utilisation du matériel :

Le locataire atteste de sa capacité à utiliser le matériel loué et s'engage à l'utiliser lui-même.

En cas de panne, il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel. Il doit rapporter le matériel au loueur, qui se chargera de la réparation ou du remplacement par un matériel équivalent.

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec précaution, sans mettre en danger les tiers, et en respectant les réglementations en vigueur.

Clause 5

Responsabilité en cas de casse ou de vol :

Le locataire est tenu responsable en cas de casse, de vol ou de dommages causés au matériel loué. Le vol ou la perte du matériel ne sont pas assurés. Dans ces situations, le locataire sera facturé selon la valeur neuve du matériel.

Caution :

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, le locataire doit fournir une caution (sous forme d'empreinte de carte bancaire ou en espèces). Cette caution s'élève à 200 € (deux cents euros) pour un vélo de type VTT VTC ou vélo urbain « musculaire », à 600 € (six cents euros) pour un vélo urbain à assistance électrique, à 1000 € pour un VTT à assistance électrique, et à 150 € (cent cinquante euros) pour une remorque, un suiveur ou un vélo enfant.

À la restitution du matériel, une demande de déblocage est envoyée auprès de la banque du locataire, après déduction des éventuels dommages mentionnés à l'article 5.

Le délai de déblocage effectif peut varier en fonction des conditions bancaires choisies par le locataire auprès de sa banque.

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Clause 6

Garantie vol :

Si la garantie vol est souscrite, le client est couvert contre le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise équivalant à 10 % de la valeur du cycle reste à la charge du client en cas de vol, avec un montant minimum de 80 € pour un vélo à assistance électrique et de 25 € pour un vélo "musculaire". Cette assurance peut être souscrite pour chaque vélo loué ou pour une sélection de vélos. Elle ne concerne que les vélos pour lesquels la garantie vol a été souscrite et n'exclut pas la nécessité de verser une caution sous forme d'empreinte de carte bancaire.

 

Clause 7

Rétraction et Annulation

Le client a la possibilité d'annuler sa réservation en envoyant un e-mail à velocap34@gmail.com. Le remboursement de l'acompte versé sera effectué selon les conditions suivantes :

• Remboursement intégral jusqu'à 10 jours avant la date de début de la location.

• Remboursement de 50 % jusqu'à 48 heures avant la date de début de la location.

• En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la location, le loueur (SAS Vélocap) retiendra l'intégralité de l'acompte versé.

 

Loi Applicable

Ce contrat est régi par la législation française. Tout litige sera porté devant le tribunal de Béziers (34).

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VELOCAP SAS

Rond point du Bagnas 34300 Le Cap d'Agde

07 68 53 53 16

Siret 8347807360001